ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 244 du 4/12/2008 |
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 672 de M Dionis du Séjour après l'article 13 (reprise outre-mer des programmes nationaux par les distributeurs non hertziens) |
Pour : 68 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 508. |
Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Pour | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.