ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 244 du 4/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 672 de M Dionis du Séjour après l'article 13 (reprise outre-mer des programmes nationaux par les distributeurs non hertziens)

Pour : 68 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 508.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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