Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 509 de M Lurel à l'article 14 (développement de la TNT en outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole) - Scrutin n° 245 du 4/12/2008 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 509 de M Lurel à l'article 14 (développement de la TNT en outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 245 du 4/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 509 de M Lurel à l'article 14 (développement de la TNT en outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole)

Pour : 17 - Contre : 39 - Abstentions : 2 - Non votants : 518.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Guigou (Elisabeth), SRC	ABSTENTION
Karamanli (Marietta), SRC	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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