ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 246 du 4/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 78 de la commission spéciale à l'article 14 (standard technique de diffusion des chaînes de la TNT)

Pour : 59 - Contre : 0 - Abstentions : 2 - Non votants : 515.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Loncle (François), SRC

ABSTENTION

Vuilque (Philippe), SRC

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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