ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 248 du 4/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 80 de la commission spéciale, n°206 de M Francaix, n°207 de M Rogemont, n° 208 de M Bloche, n° 209 de M Christian Paul et n° 211 de Mme Karamanli à l'article 14 (qualification locale ou régionale des décrochages de France 3)

Pour : 60 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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