ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 249 du 4/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 81 de la commission spéciale et n° 700 de M Mathus à l'article 14 (compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 versée à France Télévisions)

Pour : 54 - Contre : 6 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Marty (Alain), UMP

CONTRE

Maurer (Jean-Philippe), UMP

CONTRE

Ménard (Christian), UMP

CONTRE

Millet (Gérard), UMP

CONTRE

Morange (Pierre), UMP

CONTRE

Mourrut (Etienne), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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