Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : article 5 (prise en compte des valeurs de la République pour obtenir une carte de séjour «liens personnels et familiaux») - Scrutin n° 25 du 19/9/2007 - Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : article 5 (prise en compte des valeurs de la République pour obtenir une carte de séjour «liens personnels et familiaux»)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 25 du 19/9/2007

Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile : article 5 (prise en compte des valeurs de la République pour obtenir une carte de séjour «liens personnels et familiaux»)

Pour : 101 - Contre : 31 - Abstentions : 0 - Non votants : 445.

Texte adopté : Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Féron (Hervé), SRC		Contre
Le Guen (Jean-Marie), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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