ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 251 du 4/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 14 (coordination relative à la diffusion satellitaire de la TNT)

Pour : 41 - Contre : 2 - Abstentions : 16 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Mamère (Noël), NI

ABSTENTION

Rugy (François de), NI

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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