ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 253 du 4/12/2008 |
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 834 rectifié du Gouvernement avant l'article 14 (prolongation jusqu'en 2011 de l'autorisation d'émettre accordée aux radios de Nouvelle-Calédonie) |
Pour : 36 - Contre : 0 - Abstentions : 15 - Non votants : 525. |
Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Abstention | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Non votant | |
Groupe Nouveau centre | Non votant | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.