Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 834 rectifié du Gouvernement avant l'article 14 (prolongation jusqu'en 2011 de l'autorisation d'émettre accordée aux radios de Nouvelle-Calédonie) - Scrutin n° 253 du 4/12/2008 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 834 rectifié du Gouvernement avant l'article 14 (prolongation jusqu'en 2011 de l'autorisation d'émettre accordée aux radios de Nouvelle-Calédonie)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 253 du 4/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 834 rectifié du Gouvernement avant l'article 14 (prolongation jusqu'en 2011 de l'autorisation d'émettre accordée aux radios de Nouvelle-Calédonie)

Pour : 36 - Contre : 0 - Abstentions : 15 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Abstention
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Non votant
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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