ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 254 du 8/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 84 rectifié de la commission spéciale à l'article 15 (avis des commissions parlementaires sur tout nouveau cahier des charges et information annuelle sur son exécution)

Pour : 38 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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