Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : sous-amendement n° 415 du Gouvernement à l'amendement n° 244 de M. de Courson après l'article 21 (dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu pour les associés de sociétés) - Scrutin n° 255 du 10/12/2008 - Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : sous-amendement n° 415 du Gouvernement à l'amendement n° 244 de M. de Courson après l'article 21 (dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu pour les associés de sociétés)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 255 du 10/12/2008

Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : sous-amendement n° 415 du Gouvernement à l'amendement n° 244 de M. de Courson après l'article 21 (dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu pour les associés de sociétés)

Pour : 35 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Devedjian (Patrick), UMP	Non votant
Le Fur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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