Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 274 de M Cahuzac après l'article 21 (suppression du bouclier fiscal) - Scrutin n° 257 du 10/12/2008 - Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 274 de M Cahuzac après l'article 21 (suppression du bouclier fiscal)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 257 du 10/12/2008

Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 274 de M Cahuzac après l'article 21 (suppression du bouclier fiscal)

Pour : 23 - Contre : 53 - Abstentions : 0 - Non votants : 500.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Devedjian (Patrick), UMP	Non votant
Emmanuelli (Henri), SRC	CONTRE	Pour
Le Fur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.