ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 258 du 10/12/2008

 

Projet de loi de finances rectificatives pour 2008 : amendement n° 275 de M Cahuzac après l'article 21 (dispositif d'application du bouclier fiscal)

Pour : 24 - Contre : 51 - Abstentions : 0 - Non votants : 501.

Texte adopté : Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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