ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 260 du 11/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 451 à 457 de M Mathus et plusieurs membres du groupe SRC et amendement n° 735 de M Mamère à l'article 18 (plan de financement pluriannuel de la création audiovisuelle)

Pour : 45 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Mothron (Georges), UMP

CONTRE

Pour

Reynier (Franck), UMP

CONTRE

Pour

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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