ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 261 du 11/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 289 à 293 de M Mathus et plusieurs membres du groupe SRC à l'article 18 (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique)

Pour : 17 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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