Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 707 de M Dionis du Séjour à l'article 18 (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique) - Scrutin n° 262 du 11/12/2008 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 707 de M Dionis du Séjour à l'article 18 (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 262 du 11/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 707 de M Dionis du Séjour à l'article 18 (suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique)

Pour : 17 - Contre : 31 - Abstentions : 0 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Devedjian (Patrick), UMP	Non votant
Vautrin (Catherine), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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