ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 263 du 12/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 523 rectifié du Gouvernement à l'article 18 (suppression de la publicité sur RFO)

Pour : 17 - Contre : 10 - Abstentions : 0 - Non votants : 548.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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