ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 264 du 12/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 18

Pour : 30 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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