Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 20 (institution d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision) - Scrutin n° 266 du 12/12/2008 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 20 (institution d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 266 du 12/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 20 (institution d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision)

Pour : 25 - Contre : 16 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Devedjian (Patrick), UMP	Non votant
Le Fur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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