ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 267 du 15/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n°361 de M Rogemont, n° 362 de M Bloche, n° 363 de M Christian Paul, n°364 de Mme Filippetti, n° 365 de Mme Karamanli et n° 717 de M Dionis du Séjour tendant à supprimer l'article 21 (institution d'une taxe sur les services fournis par

Pour : 19 - Contre : 26 - Abstentions : 0 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Goulard (François), UMP

POUR

Grand (Jean-Pierre), UMP

POUR

Le Maire (Bruno), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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