ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 270 du 15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 21 (rapport au Parlement sur le rendement effectif de la nouvelle taxe)

Pour : 26 - Contre : 19 - Abstentions : 0 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Le Maire (Bruno), UMP

Non votant