ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 271 du 15/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 374 de M Françaix, n° 375 de M Rogemont, n° 376 de M Bloche, n° 377 de M Christian Paul et n° 378 de Mme Filippetti tendant à supprimer l'article 26 (autorisation et règlementation du placement de produit)

Pour : 24 - Contre : 42 - Abstentions : 0 - Non votants : 509.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Le Maire (Bruno), UMP

Non votant

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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