Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 529 de M Mathus à l'article 26 (encadrement très strict du placement de produit et avertissement au téléspectateur de cette forme de publicité déguisée) - Scrutin n° 272 du 15/12/2008 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 529 de M Mathus à l'article 26 (encadrement très strict du placement de produit et avertissement au téléspectateur de cette forme de publicité déguisée)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 272 du 15/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 529 de M Mathus à l'article 26 (encadrement très strict du placement de produit et avertissement au téléspectateur de cette forme de publicité déguisée)

Pour : 24 - Contre : 38 - Abstentions : 0 - Non votants : 513.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Devedjian (Patrick), UMP	Non votant
Le Maire (Bruno), UMP	Non votant
Vautrin (Catherine), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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