ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 273 du 16/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 26 (autorisation et réglementation du placement de produit)

Pour : 63 - Contre : 16 - Abstentions : 0 - Non votants : 497.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Le Maire (Bruno), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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