ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 274 du 16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 380 de M Mathus, n° 382 de M Rogemont, n° 383 de M Bloche, n° 384 de M Christian Paul, n° 386 de Mme Karamanli et n° 829 de M Braouezec tendant à supprimer l'article 46 (possibilité d'une seconde coupure publicitaire dans les films

Pour : 33 - Contre : 80 - Abstentions : 0 - Non votants : 464.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Ayrault (Jean-Marc), SRC

CONTRE

Pour

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Le Maire (Bruno), UMP

Non votant