ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 275 du 16/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 613 de M Mathus à l'article 46 (protection de toute coupure publicitaire des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Pour : 32 - Contre : 79 - Abstentions : 0 - Non votants : 466.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Devedjian (Patrick), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Le Maire (Bruno), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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