Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 47 (habilitation à réformer le CNC et rénover le droit des arts et industries de l'image par ordonnances) - Scrutin n° 277 du 16/12/2008 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 47 (habilitation à réformer le CNC et rénover le droit des arts et industries de l'image par ordonnances)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 277 du 16/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 47 (habilitation à réformer le CNC et rénover le droit des arts et industries de l'image par ordonnances)

Pour : 72 - Contre : 20 - Abstentions : 0 - Non votants : 485.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Devedjian (Patrick), UMP	Non votant
Grenet (Jean), UMP	CONTRE
Grommerch (Anne), UMP	CONTRE
Le Fur (Marc), UMP	Non votant
Le Maire (Bruno), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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