ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 285 du 14/1/2009

 

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : motion de renvoi en commission, présentée par M Sandrier

Pour : 58 - Contre : 149 - Abstentions : 1 - Non votants : 369.

Texte adopté : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Aly (Abdoulatifou), NI

Abstention

Salles (Rudy), NC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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