ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 287 du 14/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 889 à 910 présentés par 22 membres du groupe SRC avant l'article 1er (encadrement du pouvoir de résolution des parlementaires)

Pour : 50 - Contre : 83 - Abstentions : 1 - Non votants : 443.

Texte adopté : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Aly (Abdoulatifou), NI

Abstention