ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 292 du 15/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendement n° 2 de la commission à l'article 2 (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)

Pour : 48 - Contre : 22 - Abstentions : 1 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Aly (Abdoulatifou), NI

Abstention

Gaudron (Gérard), UMP

CONTRE

Pour

Herth (Antoine), UMP

CONTRE

Pour

Le Fur (Marc), UMP

Non votant