ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 299 du 15/1/2009 |
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 3978 à 3999 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution) |
Pour : 28 - Contre : 58 - Abstentions : 0 - Non votants : 491. |
Texte adopté : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Pour | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Le Fur (Marc), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.