ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 302 du 16/1/2009

 

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 1338 à 1359 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 (délai minimal entre l'examen en commission et l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)

Pour : 20 - Contre : 37 - Abstentions : 0 - Non votants : 520.

Texte adopté : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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