ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 302 du 16/1/2009 |
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 1338 à 1359 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 (délai minimal entre l'examen en commission et l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution) |
Pour : 20 - Contre : 37 - Abstentions : 0 - Non votants : 520. |
Texte adopté : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Non votant | |
Groupe Nouveau centre | Non votant | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Le Fur (Marc), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.