ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 304 du 16/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 229 à 250 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'article 4 (modalités d'inscription à l'ordre du jour des propositions de résolution)

Pour : 21 - Contre : 53 - Abstentions : 0 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant