ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 311 du 16/1/2009

 

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendement n° 4382 de la commission à l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)

Pour : 70 - Contre : 2 - Abstentions : 50 - Non votants : 455.

Texte adopté : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Lebreton (Patrick), SRC

CONTRE

Mallot (Jean), SRC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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