ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 316 du 17/1/2009

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3377 à 3398 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)

Pour : 34 - Contre : 74 - Abstentions : 0 - Non votants : 469.

Texte adopté : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant