ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 320 du 20/1/2009

 

Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3575 à 3596 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)

Pour : 74 - Contre : 79 - Abstentions : 0 - Non votants : 424.

Texte adopté : Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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