Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault (texte de la commission mixte paritaire) - Scrutin n° 325 du 3/2/2009 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault (texte de la commission mixte paritaire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 325 du 3/2/2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault (texte de la commission mixte paritaire)

Pour : 72 - Contre : 151 - Abstentions : 0 - Non votants : 354.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Salles (Rudy), NC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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