Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (texte de la commission mixte paritaire) - Scrutin n° 326 du 3/2/2009 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (texte de la commission mixte paritaire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 326 du 3/2/2009

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (texte de la commission mixte paritaire)

Pour : 166 - Contre : 75 - Abstentions : 7 - Non votants : 329.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Benoit (Thierry), App. NC	ABSTENTION
Dionis du Séjour (Jean), NC	ABSTENTION
Hillmeyer (Francis), NC	ABSTENTION
Mothron (Georges), UMP	ABSTENTION
Nicolas (Jean-Pierre), UMP	ABSTENTION
Rochebloine (François), NC	ABSTENTION
Tardy (Lionel), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.