Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1187 de Mme Génisson après l'article 3 (protection prévue à l'article 86 du code de déontologie médicale étendue au service public) - Scrutin n° 328 du 16/2/2009 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1187 de Mme Génisson après l'article 3 (protection prévue à l'article 86 du code de déontologie médicale étendue au service public)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 328 du 16/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1187 de Mme Génisson après l'article 3 (protection prévue à l'article 86 du code de déontologie médicale étendue au service public)

Pour : 21 - Contre : 34 - Abstentions : 0 - Non votants : 522.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil