Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendements n° 832 de M Bur, 967 rect de Mme Fraysse et 1133 rect de Mme Génisson à l'article 5 (la politique de sécurité et de qualité des soins fait partie des prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement) - Scrutin n° 329 du 16/2/2009 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendements n° 832 de M Bur, 967 rect de Mme Fraysse et 1133 rect de Mme Génisson à l'article 5 (la politique de sécurité et de qualité des soins fait partie des prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 329 du 16/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendements n° 832 de M Bur, 967 rect de Mme Fraysse et 1133 rect de Mme Génisson à l'article 5 (la politique de sécurité et de qualité des soins fait partie des prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement)

Pour : 32 - Contre : 39 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Grall (Michel), UMP	POUR
Grand (Jean-Pierre), UMP	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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