Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 920 de Mme Billard à l'article 6 (soumission du projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance) - Scrutin n° 330 du 17/2/2009 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 920 de Mme Billard à l'article 6 (soumission du projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 330 du 17/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 920 de Mme Billard à l'article 6 (soumission du projet d'établissement à l'approbation du conseil de surveillance)

Pour : 24 - Contre : 69 - Abstentions : 1 - Non votants : 483.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Debré (Bernard), UMP	ABSTENTION
Gaubert (Jean), SRC	CONTRE
Génisson (Catherine), SRC	CONTRE
Laffineur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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