Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 879 de M Debray à l'article 6 (rebasculement au directoire des fonctions précédemment exercées par le conseil d'administration) - Scrutin n° 332 du 17/2/2009 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 879 de M Debray à l'article 6 (rebasculement au directoire des fonctions précédemment exercées par le conseil d'administration)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 332 du 17/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 879 de M Debray à l'article 6 (rebasculement au directoire des fonctions précédemment exercées par le conseil d'administration)

Pour : 1 - Contre : 75 - Abstentions : 0 - Non votants : 501.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Debray (Patrice), UMP	POUR
Laffineur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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