ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 333 du 17/2/2009

 

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1075 de Mme Poletti à l'article 6 (impossibilité les fonctions de chef de pôle par le président de la CME)

Pour : 5 - Contre : 68 - Abstentions : 0 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Debray (Patrice), UMP

POUR

Jung (Armand), SRC

POUR

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Pinville (Martine), SRC

POUR

Poletti (Bérengère), UMP

POUR

Spagnou (Daniel), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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