ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 334 du 17/2/2009

 

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1044 de Mme Delaunay à l'article 6 (précision du rôle, du statut et des missions du président de la CME)

Pour : 62 - Contre : 7 - Abstentions : 0 - Non votants : 508.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Debray (Patrice), UMP

CONTRE

Jardé (Olivier), NC

POUR

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Poletti (Bérengère), UMP

CONTRE

Spagnou (Daniel), UMP

CONTRE

Tian (Dominique), UMP

CONTRE

Tiberi (Jean), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil