Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 923 de Mme Fraysse à l'article 6 (communauté médicale associée au fonctionnement de l'établissement) - Scrutin n° 335 du 18/2/2009 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 923 de Mme Fraysse à l'article 6 (communauté médicale associée au fonctionnement de l'établissement)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 335 du 18/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 923 de Mme Fraysse à l'article 6 (communauté médicale associée au fonctionnement de l'établissement)

Pour : 26 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Bardet (Jean), UMP	POUR
Couanau (René), UMP	POUR
Degauchy (Lucien), UMP	POUR
Lagarde (Jean-Christophe), NC	POUR
Leteurtre (Claude), NC	POUR
Salles (Rudy), NC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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