Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 517 de M Leteurtre à l'article 6 (composition du directoire) - Scrutin n° 337 du 18/2/2009 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 517 de M Leteurtre à l'article 6 (composition du directoire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 337 du 18/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 517 de M Leteurtre à l'article 6 (composition du directoire)

Pour : 26 - Contre : 33 - Abstentions : 4 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Bayrou (François), NI	Abstention
Debré (Bernard), UMP	ABSTENTION
Jardé (Olivier), NC	ABSTENTION
Salles (Rudy), NC	Non votant
Vandewalle (Yves), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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