Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1065 rectifié de M Jean-Marie Le Guen à l'article 6 (présence du président de la commission des soins au sein du directoire) - Scrutin n° 338 du 18/2/2009 - Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1065 rectifié de M Jean-Marie Le Guen à l'article 6 (présence du président de la commission des soins au sein du directoire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 338 du 18/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1065 rectifié de M Jean-Marie Le Guen à l'article 6 (présence du président de la commission des soins au sein du directoire)

Pour : 66 - Contre : 0 - Abstentions : 1 - Non votants : 510.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Bayrou (François), NI	Abstention
Salles (Rudy), NC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil