ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 342 du 18/2/2009

 

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1981 de Mme Touraine à l'article 6 (avis du conseil de surveillance sur la fin de fonction des membres du directoire)

Pour : 15 - Contre : 49 - Abstentions : 1 - Non votants : 512.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Salles (Rudy), NC

Non votant

Vandewalle (Yves), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil