ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 344 du 18/2/2009

 

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1198 de M Debré à l'article 6 (avis conforme de la CME dans nomination des membres du directoire)

Pour : 20 - Contre : 41 - Abstentions : 2 - Non votants : 514.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Dalloz (Marie-Christine), UMP

POUR

Debré (Bernard), UMP

POUR

Marty (Alain), UMP

ABSTENTION

Ménard (Christian), UMP

POUR

Morisset (Jean-Marie), UMP

POUR

Pancher (Bertrand), UMP

ABSTENTION

Salles (Rudy), NC

Non votant

Tron (Georges), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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