ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 345 du 18/2/2009

 

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 1982 de Mme Touraine à l'article 6 (conditions de mise à fin de fonction des membres sages-femmes du directoire)

Pour : 10 - Contre : 43 - Abstentions : 0 - Non votants : 524.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Poisson (Jean-Frédéric), UMP

POUR

Poletti (Bérengère), UMP

POUR

Salles (Rudy), NC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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