ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 347 du 18/2/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : amendement n° 893 de M Remiller à l'article 6 (suppression du retrait du programme d'investissement et du programme global de financement pluriannuel du projet d'établissement)

Pour : 12 - Contre : 36 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Remiller (Jacques), UMP

POUR

Reynier (Franck), UMP

POUR

Salles (Rudy), NC

Non votant

Tron (Georges), UMP

POUR